Le Comptoir du Loup – Épicerie du terroir

Conditions générales pour la réservation de produits

Article 1 – Préambule

Sont soumises aux présentes Conditions Générales tant le réservation via le site www.lecomptoirduloup.be  que la livraison s’ensuivant et l’achat auprès du Comptoir du Loup. 

Le site www.lecomptoirduloup.be est géré par la Saspj Association Marganne Fransolet, TVA BE0684489705, et dont le siège social est situé Route de Jalhay 47, 4845 Solwaster, Belgique (email : lecomptoirduloup@gmail.com), ci-après dénommée  Le Comptoir du Loup et, d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site internet du Comptoir du Loup, dénommé ci-après le Client.

Article 2 – Conditions générales

L’utilisation du site web www.lecomptoirduloup.be, en plaçant une réservation d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site lecomptoirduloup.be, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

Les conditions générales appliquées au Client seront celles en vigueur au moment de la réservation sur www.lecomptoirduloup.be. Le Comptoir du Loup se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Il est de la responsabilité du Client de consulter les conditions en vigueur avant de confirmer la réservation.

Article 3 – Service

Grâce à la boutique en ligne www.lecomptoirduloup.be, le Client peut ajouter dans son panier des articles de l’assortiment du Comptoir du Loup et les réserver. Après la finalisation de la réservation, Le Comptoir du Loup devra collecter minutieusement les articles réservés et les mettre à la disposition du Client, dans la plage horaire convenue, lorsqu’il vient se présenter au point d’enlèvement sis Route de Jalhay 47 , 4845 Solwaster.  

Article 4 –Réservation

Pour placer une réservation sur le site www.lecomptoirduloup.be , le Client doit suivre les étapes suivantes : 

1) Faire son choix parmi les différents produits proposés et composer son panier de courses,

3) Choisir la date et le créneau horaire d’enlèvement parmi les plages horaires proposées pour le retrait

4) Remplir les données de facturation

5) Accepter, en cochant la case, les conditions générales du site  et confirmer la réservation

Un article qui a été ajouté à votre panier n’est réservé qu’après la clôture du processus de réservation en ligne.

Les articles qui se trouvent dans le panier peuvent par conséquent être indisponibles pour le Client parce qu’ils sont en rupture de stock tant que la réservation n’est pas envoyée.

L’envoi d’une réservation est possible jusqu’à 24h avant le retrait de la réservation dans le point d’enlèvement sélectionné, en fonction de la capacité disponible.  Certains articles ont un délai de mise à disposition plus long, ou un jour précis de mise à disposition.  Dans ce cas, il est mentionné clairement sur le site www.lecomptoirduloup.be.

Le Client reçoit un e-mail confirmant la réservation, le prix et la date d’enlèvement.

Le Client devra venir récupérer sa réservation à l’heure et à la date préalablement choisie à la boutique et régler sa réservation soit en espèce, soit par carte bancaire.

Le contrat d’achat ne sera conclu qu’au moment de l’enlèvement des produits par le Client, après qu’il ait pu vérifier et accepter les produits (ou éventuellement les refuser)

Le contrat de vente n’est conclu à l’adresse de livraison que lorsque le Client paie les produits concernés.

 Article 5 – Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Comptoir du Loup jusqu’au paiement intégral de leur prix, par le Client, à l’enlèvement.  A moins que la loi n’en dispose autrement, les risque sont toujours transférés au Client au moment de la prise de livraison des produits.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors cautions des contenants. Le prix d’un article est inscrit au moment de la réservation. Comme les articles au poids peuvent influencer le prix total qui s’affiche au moment de la réservation, le prix total soumis au Client au moment de l’envoi de sa réservation est toujours une estimation.

Le Comptoir du Loup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Comptoir du Loup s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui auront été indiqués au moment de la réservation.  Le Comptoir du Loup veille au mieux de ses possibilités à ce que les informations et prix mentionnés sur le site www.lecomptoirduloup.be soient exemptes de fautes ou d’erreurs.  Toutefois, il ne peut être exclu que des fautes se glissent parfois dans la communication.  Dans de tels cas, Le Comptoir du Loup ne peut être contraint à conclure une convention aux conditions qui ressortent de l’erreur d’affichage et ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient.

Le prix des cautions est ajouté au coût total de la réservation dans le panier. La restitution des contenants (sac en coton, bocaux,…) se fera au second enlèvement, le montant équivalent est remboursé ou déduit du nouvel achat. Les contenants devront être restitués en bon état, les bocaux reviennent au Comptoir du Loup lavés, celui-ci se charge d’un nettoyage supplémentaire.  Si ceux-ci ne sont pas récupérés, ou sont endommagés, le Client ne recevra pas de bon de réduction pour la réservation suivante.

Article 7 – Enlèvement

Le Comptoir du Loup met tout en œuvre pour rassembler en temps voulu les articles réservés par le Client, en fonction du stock disponible. Si les articles réservés ne sont pas disponibles de stock, Le Comptoir du Loup propose, dans la mesure du possible, une solution alternative que le Client peut encore refuser à ce moment. Le contrat d’achat voit seulement le jour lorsque le Client enlève les articles et qu’il paie à la caisse du point d’enlèvement.

Le Client peut décider librement d’acheter entièrement, partiellement ou pas du tout la réservation.

Comme le Client réserve les articles et ne les achète qu’après les avoir examinés dans le point d’enlèvement du Comptoir du Loup, il n’est pas question de vente à distance, de sorte que le Client n’a pas de droit de rétractation.

Le Client marque son accord sur les données mentionnées sur le ticket de caisse au moment où il emporte les articles.

Article 8 – Paiement

Le Client paie seulement lors de l’enlèvement des produits réservés. Toutes les réservations sont payables en EURO. Au point d’enlèvement, les paiements électronique (Maestro, Visa) ou en espèces sont possibles.

Le Comptoir du Loup se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due.

Le Comptoir du Loup se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 9 – Réclamation – Conformité des produits

Toute réclamation, sous peine d’être irrecevable, doit être formulée immédiatement lors de l’enlèvement.

Article 10 – Preuve de la transaction

Le Client accepte que les communications et fichiers électroniques enregistrés puissent servir de preuve.

Article 11 – Limitation de responsabilité

11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Le Comptoir du Loup n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Le Comptoir du Loup décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

11.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits enlevés ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Le Comptoir du Loup ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connu ou aurait pu l’être par Le Comptoir du Loup) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

11.3 Afin de pouvoir effectuer une réservation, le client doit être majeur ou avoir l’autorisation de son parent ou tuteur.  Le Comptoir du Loup peut demander une preuve d’identité si le Client réserve de l’alcool.  Le Comptoir du Loup décline toute responsabilité dans l’hypothèse om le Client fournirait des informations d’identité incorrectes ou fausses (telles que, mais sans s’y limiter, de fausses informations sur l’âge).

Article 12 – Force majeure

Le Comptoir du Loup ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, dans la mesure où et pour autant que cette inexécution soit due à des circonstances de force majeure, telles que, mais non limitées à, des catastrophes naturelles, des actes et des ordres de l’autorité publique, des actes de terrorisme et des actes de guerre, l’indisponibilité des réseaux électroniques ou des services de télécommunication, des virus et des bugs, la défaillance d’un fournisseur ou d’un partenaire, des accidents, des pandémies, des maladies et des grèves, ainsi que tout autre événement non raisonnablement prévisible ou surmontable.  Si la situation de force majeure devait persister pendant une période supérieure à 5 jours, chacune des parties a le droit de résilier l’accord avec effet immédiat, sans compensation mutuelle.

Article 13 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement

Le Comptoir du Loup s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD) lors de la collecte et du traitement des données personnelles communiquées par le client.

En adhérant aux présentes conditions générales, le client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par le prestataire, à des fins d’administration ou d’exécution du contrat.

Le Comptoir du Loup limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.

Le Comptoir du Loup est susceptible d’utiliser des photos prises durant les prestations pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, plaquettes, etc.). Si pour une raison ou pour une autre vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans cette promotion, merci de le signaler par e-mail : lecomptoirduloup@gmail.com.

Le Client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse lecomptoirduloup@gmail.com.

Le client dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse lecomptoirduloup@gmail.com.

Article 14 – Droit applicable

Les conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.  En cas de litige découlant des conditions générales ou en rapport avec celles-ci, seuls les tribunaux belges de l’arrondissement de Verviers seront compétents.